Les méandres des petites lignes des contrats
29 janvier 2012 12h59

Le syndicat national des auteurs et compositeurs a passé en revue les questions les plus litigieuses pour les auteurs, souvent perdus face au vocabulaire juridique.

Le Festival international de la bande dessinée d’Angoulême, c’est aussi l’occasion pour les jeunes auteurs de recueillir des conseils sur leur nouveau ou futur métier. Le Pavillon Jeunes Talents accueillait samedi une conférence consacrée aux méandres des contrats d’édition, avec un titre explicite : « Mais si, mais si, c’est écrit là, dans les petites lignes… ». Elle était animée par des responsables du Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC), section bande dessinée.

« Au début, on ne fait pas attention car on est content d’être publié. Mais après quelques années, on réalise qu’il y a  des clauses importantes et qu’on s’est fait avoir pendant trois ans. On ne sait pas ce qu’on signe ! » a déploré Hubert, scénariste et coloriste, membre du comité de coordination du SNAC BD. Pour souligner l’importance du contrat, Emmanuel de Rengervé a rappelé que « souvent, l’éditeur garde les droits l’auteur 70 ans après votre mort ! C’est-à-dire que cela concerne vos enfants, les enfants de vos enfants et les enfants des enfants de vos enfants ! » Selon le délégué général du SNAC, « un bon contrat est un contrat que vous comprenez, dont les termes sont clairs ». Les grandes maisons d’édition ont leur service juridique mais les auteurs peinent souvent à bien comprendre les documents.

C’est pourquoi les responsables ont passé en revue les différents points souvent litigieux en matière de contrat, notamment les possibilités d’adaptation (film, livre, jeu vidéo…) et l’épineuse question du numérique, encore en plein développement mais qui revêt déjà une importance certaine. Pour retrouver toutes les recommandations du SNAC, ce dernier a publié sur son site Internet un « mode d’emploi du contrat d’édition pour les auteurs de bande dessinée », accessible sur le site du syndicat.

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